Programme d'aide financière aux participants

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) de l’Office prévoit une aide financière pour faciliter la participation du public dans certaines audiences et évaluations environnementales de projets désignés. Veuillez noter que dans le contexte d’une audience sur le tracé détaillé, vous ne pouvez ps vous prévaloir du PAFP.

Foires aux questions

En réponse aux commentaires que vous avez exprimés, les formulaires et le guide du PAFP ont été mis à jour le 13 juillet 2017.

Possibilités actuelles d’aide financière

Possibilités actuelles d’aide financière
Enveloppe budgétaire par projet Date limite pour présenter
une demande d'aide financière
ExxonMobil Canada Ltd. – Projet énergétique extracôtier de l’île de Sable – Cessation d’exploitation de la conduite de collecte et de l’usine à gaz Goldboro
250 000 $ communiqué le 2017-02-23
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de livraison parcours ouest de NOVA Gas Transmission Ltd.
250 000 $ communiqué le 2018-05-30
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
Encana – Projet de cessation d’exploitation du gisement de gaz extracôtier Deep Panuke
250 000 $ announced on 2018-05-15
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.

NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d'agrandissement du système NGTL 2021
1 000 000 $ communiqué le 2018-05-18

Soumettez votre formulaire de demande [PDF 170 ko] d’ici le 17 août 2018. Les décisions relatives à l’aide financière sont rendues dans les 30 jours suivant la date limite.

Trans Mountain ULC – Déménagement de la chaîne de livraison Westridge
40 000 $ communiqué le 2018-05-18

La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.

Westcoast Energy Inc., faisant affaire sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission – Programme Spruce Ridge
$250,000 communiqué le 2018-02-27
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement
Possibilité d’aide financière Date limite pour présenter
une demande de remboursement finale
Manitoba Hydro – Projet de transport d’électricité Manitoba Minnesota
2018-06-22 est la date de clôture du dossier de l’audience
Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles. Vous devez présenter votre demande de remboursement finale au plus tard le 24 août 2018.
NOVA Gas Transmission Ltd. – Doublement de la canalisation principale Nord-Ouest (tronçon Boundary Lake North)
2018-07-06 est la date de clôture du dossier de l’audience
Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles. Vous devez présenter votre demande de remboursement finale au plus tard le 6 septembre 2018.
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