Programme d'aide financière aux participants

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) de l’Office prévoit une aide financière pour faciliter la participation du public dans certaines audiences et évaluations environnementales de projets désignés. Veuillez noter que dans le contexte d’une audience sur le tracé détaillé, vous ne pouvez ps vous prévaloir du PAFP.

Foires aux questions

En réponse aux commentaires que vous avez exprimés, les formulaires et le guide du PAFP ont été mis à jour le 13 juillet 2017.

Possibilités actuelles d’aide financière

Possibilités actuelles d’aide financière
Enveloppe budgétaire par projet Date limite pour présenter
une demande d'aide financière
Réexamen du projet de Trans Mountain
Communiqué le 2018-09-26
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
ExxonMobil Canada Ltd. – Projet énergétique extracôtier de l’île de Sable – Cessation d’exploitation de la conduite de collecte et de l’usine à gaz Goldboro
250 000 $ communiqué le 2017-02-23
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de livraison parcours ouest
250 000 $ communiqué le 2018-05-30
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
Encana – Projet de cessation d’exploitation du gisement de gaz extracôtier Deep Panuke
250 000 $ announced on 2018-05-15
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.

NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d'agrandissement du système NGTL 2021
1 000 000 $ communiqué le 2018-05-18

La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.

Trans Mountain ULC – Déménagement de la chaîne de livraison Westridge
40 000 $ communiqué le 2018-05-18

La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement
Possibilité d’aide financière Date limite pour présenter
une demande de remboursement finale
Westcoast Energy Inc., faisant affaire sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission – ProgrammeSpruce Ridge
2018-09-20 est la date de clôture du dossier de l’audience
Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles. Vous devez présenter votre demande de remboursement finale au plus tard le 19 novembre 2018.
Manitoba Hydro – Projet de transport d’électricité Manitoba Minnesota
2018-06-22 est la date de clôture du dossier de l’audience
Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles. Vous devez présenter votre demande de remboursement finale au plus tard le 24 août 2018.
NOVA Gas Transmission Ltd. – Doublement de la canalisation principale Nord-Ouest (tronçon Boundary Lake North)
2018-07-06 est la date de clôture du dossier de l’audience
Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles. Vous devez présenter votre demande de remboursement finale au plus tard le 6 septembre 2018.
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