Programme d'aide financière aux participants

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) de l’Office prévoit une aide financière pour faciliter la participation du public dans certaines audiences et évaluations environnementales de projets désignés. Veuillez noter que dans le contexte d’une audience sur le tracé détaillé, vous ne pouvez ps vous prévaloir du PAFP.

Foires aux questions

En réponse aux commentaires que vous avez exprimés, les formulaires et le guide du PAFP ont été mis à jour le 13 juillet 2017.

Possibilités actuelles d’aide financière

Possibilités actuelles d’aide financière
Enveloppe budgétaire par projet Date limite pour présenter
une demande d'aide financière

Trans Mountain ULC – Déménagement de la chaîne de livraison Westridge
40 000 $ communiqué le 2018-05-18

Un processus de financement simplifié a été approuvé pour cette audience. Le montant maximal pré-autorisé pour faciliter la participation à l’audience est de 40 000 $ ou 6 000 $, respectivement, pour les groupes et particuliers admissibles. Soumettez ce formulaire simplifié [PDF 80 ko] [WORD 162 ko] d’ici le 8 juin 2018.

NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d'agrandissement du système NGTL 2021
1 000 000 $ communiqué le 2018-05-18

Soumettez votre formulaire de demande [PDF 170 ko] avant la date limite fixée (à déterminer). Décisions relative à l’aide financière sont rendues dans les 30 jours suivant la date limite.

NOVA Gas Transmission Ltd. – Doublement de la canalisation principale Nord-Ouest (tronçon Boundary Lake North)
120 000 $ communiqué le 2018-05-04
Un processus de financement simplifié a été approuvé pour cette audience. Le montant maximal pré-autorisé pour faciliter la participation à l’audience est de 40 000 $ ou 6 000 $, respectivement, pour les groupes et particuliers admissibles. Soumettez ce formulaire simplifié [PDF 80 ko] [WORD 162 ko] d’ici le 22 mai 2018, à midi.
Encana – Projet de cessation d’exploitation du gisement de gaz extracôtier Deep Panuke
250 000 $ communiqué le 2018-05-15
Soumettez votre formulaire de demande [PDF 170 ko] avant la date limite fixée (à déterminer). Les décisions relatives à l’aide financière sont rendues dans les 30 jours suivant la date limite.
ExxonMobil Canada Ltd. – Projet énergétique extracôtier de l’île de Sable – Cessation d’exploitation de la conduite de collecte et de l’usine à gaz Goldboro
250 000 $ communiqué le 2017-02-23
Soumettez votre formulaire de demande [PDF 170 ko] avant la date limite fixée (à déterminer). Les décisions relatives à l’aide financière sont rendues dans les 30 jours suivant la date limite.
Westcoast Energy Inc., faisant affaire sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission – Programme Spruce Ridge
$250,000 communiqué le 2018-02-27
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
Manitoba Hydro – Projet de transport d’électricité Manitoba Minnesota
250 000 $ communiqué le 2017-02-07
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement
Possibilité d’aide financière Date limite pour présenter
une demande de remboursement finale
NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de canalisation principale North Montney – Demande de modification et demande de prolongation de la clause d’extinction
2018-02-20 est la date de clôture du dossier de l’audience
Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles. Vous devez présenter votre demande de remboursement finale au plus tard le 23 avril 2018.
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