Comment prépare-t-on et dépose-t-on une Plaidoirie Finale?

Comment prépare-t-on et dépose-t-on une Plaidoirie Finale? [PDF 442 ko]

2017

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  • Cette présentation décrit brièvement la plaidoirie finale et l’ébauche des conditions d’approbation, et renferme des conseils pratiques sur la façon de préparer votre plaidoirie finale et votre réplique à la plaidoirie d’une autre partie.
  • Cette présentation précise :
    • En quoi consiste une plaidoirie finale
    • Le déroulement des plaidoiries finales
    • En quoi consiste l’ébauche des conditions d’approbation
    • L’étape des plaidoiries finales
    • Comment préparer une plaidoirie finale
    • Comment préparer une réplique à une plaidoirie finale

En quoi consiste une plaidoirie finale?

  • La plaidoirie finale :
    • Est l’occasion pour les intervenants et le demandeur (la société) d’exposer à l’Office un résumé de leur position à l’égard du projet
    • Peut être présentée par écrit ou par une combinaison d’observations écrites ou orales
  • La plaidoirie finale vous permet de :
    • Faire valoir auprès de l’Office vos opinions et vos conclusions à l’égard du projet en vous fondant uniquement sur l’information versée au dossier public. Aucun nouvel élément de preuve n’est admissible à cette étape du processus.
    • Formuler des commentaires sur la pertinence et la valeur probante de tout élément de preuve au dossier de l’instance, en persuadant l’Office qu’il devrait accorder moins de valeur à certaines informations et plus à d’autres.
    • Formuler des commentaires sur l’ébauche des conditions d’approbation que l’Office a fait circuler, proposer des changements à ces conditions et en proposer de nouvelles.
    • Convaincre l’Office de recommander au gouverneur en conseil d’approuver le projet ou de rejeter la demande, ou d’accorder une autre mesure. Dans ce dernier cas, vous devez être précis quant à la mesure que vous proposez et indiquer comment les faits l’appuient.

Comment se dérouleront les plaidoiries finales?

  • Les plaidoiries finales peuvent se faire par écrit ou par une combinaison d’observations écrites et orales.
  • Pour obtenir des renseignements sur le déroulement et le moment des plaidoiries finales, consultez l’ordonnance d’audience, le guide de procédure et le calendrier d’audience.
  • Si les plaidoiries finales comportent un volet oral, l’Office publiera un ordre de comparution, qui déterminera quand les parties présenteront leur plaidoirie finale. En général, le demandeur s’adresse en premier à l’Office. Suivent les plaidoiries des intervenants et la réplique du demandeur.

En quoi consistent les conditions d’approbation?

  • Les conditions d’approbation :
    • Visent à protéger la population et l’environnement, en atténuant les risques possibles relevés durant les processus d’examen de la demande et d’audience
    • Renferment des mesures pour atténuer les risques et les effets d’un projet
    • Sont des exigences légales qu’une société doit satisfaire :
      • Avant et durant la construction et l’exploitation du projet
      • Pendant ou après la cessation d’exploitation du projet
    • Sont soumises à la surveillance de l’Office qui en assure le respect au moyen de divers mécanismes : inspections, audits des systèmes de gestion, réunions sur la conformité, examen des manuels ou rapports, évaluations des exercices d’intervention en cas d’urgence, demandes de renseignements et dépôt de renseignements
    • Ont force exécutoire et sont appliquées par l’Office par divers moyens

En quoi consiste l’ébauche des conditions d’approbation?

  • L’ébauche des conditions d’approbation :
    • Est une version préliminaire de conditions propres à un projet que fait circuler l’Office, habituellement avant le début des plaidoiries.
    • Procure aux parties l’occasion de se prononcer sur les conditions proposées ou de proposer d’autres conditions dans leur plaidoirie, dans l’éventualité où l’Office approuverait le projet ou en recommanderait l’approbation.
    • Permet à l’Office de tenir compte des commentaires des parties et de modifier les conditions avant leur formulation définitive.
  • La publication d’une ébauche de conditions ne signifie pas que l’Office a pris une décision quant à la recommandation d’approuver ou de rejeter le projet.

En quoi consiste l’étape des plaidoiries finales?

  • L’étape des plaidoiries finales (écrites ou orales) comprend généralement trois phases : En quoi consiste les documents à l’appui?
    • La présentation des plaidoiries finales elles-mêmes :
      • D’abord celle du demandeur (la société)
      • Puis celles des intervenants, selon l’ordre de comparution établi
  • La réplique aux plaidoiries :
    • Habituellement, l’Office a recours à une approche descendante et ascendante, ce qui signifie que les intervenants peuvent donner la réplique à la plaidoirie finale des autres parties.
    • Le plus souvent, vous devriez prévoir les arguments que les autres parties avanceront dans leur plaidoirie finale et exprimer verbalement votre accord ou votre désaccord.
    • Il arrive que l’Office permette un volet écrit pour les répliques, mais ce sont des exceptions.
  • La réplique de la société :
    • La dernière réplique revient à la société.

Comment prépare-t-on une plaidoirie finale?

  • Les questions suivantes pourraient vous aider à préparer votre plaidoirie finale :
    • Quels sont les principaux éléments de ma position sur le projet?
    • Quels éléments de preuve au dossier de l’instance soutiennent ma position?
    • Qu’est-ce que je veux que l’Office fasse (en d’autres mots, quelle mesure recherchez-vous)?
    • Ai-je des commentaires à formuler sur l’ébauche des conditions d’approbation?
    • Ai-je d’autres conditions d’approbation à proposer?
  • Il n’est pas nécessaire d’exprimer des commentaires sur toutes les facettes du projet, seulement sur les éléments de la liste des questions qui ont de l’importance pour vous et qui vous concernent.

Comment prépare-t-on une plaidoirie finale? (suite)

  • Les conseils qui suivent vous aideront à vous préparer :
    • Revoyez les renseignements pertinents au dossier public, dont l’ébauche des conditions d’approbation.
    • Rédigez votre plaidoirie à l’avance et énoncez clairement ce que vous désirez que l’Office fasse, à savoir :
      • Qu’il approuve ou qu’il rejette le projet, ou qu’il prenne une autre mesure sur laquelle vous vous prononcez.
      • Qu’il accorde plus ou moins de valeur à certains éléments de preuve.
      • Qu’il ajoute ou supprime des conditions, ou qu’il modifie celles de l’ébauche des conditions.
    • Assurez-vous que votre plaidoirie est structurée de façon logique et qu’elle porte sur les éléments de la liste des questions.

Comment prépare-t-on une plaidoirie finale? (suite)

  • Les questions suivantes pourraient vous aider à préparer votre plaidoirie finale :
    • Votre plaidoirie doit être soutenue par la preuve au dossier de l’instance :
      • Faites des renvois aux éléments de preuve sur lesquels vous vous appuyez pour arriver à votre conclusion. Les renvois peuvent comprendre les numéros des pièces, les numéros des pages des documents PDF et les numéros des lignes de la transcription des procédures.
      • Vous pouvez aussi faire des renvois à des textes de loi, à la jurisprudence et aux décisions antérieures de l’Office dans votre plaidoirie, même s’ils ne sont pas au dossier de l’instance.
      • Si vous présentez une plaidoirie finale orale, apportez une copie de l’ensemble de la preuve que vous avez versée au dossier et de celle dont vous prévoyez vous servir, s’il y a lieu. Vous ne pouvez pas présenter de nouveaux éléments de preuve à ce stade.

Il arrive que l’Office publie un modèle pour les plaidoiries finales. Dans ce cas, étudiez-le avant de préparer votre plaidoirie.

Comment prépare-t-on une réplique à une plaidoirie finale?

  • Les questions qui suivent pourraient vous aider à répliquer à la plaidoirie d’une autre partie durant le volet oral d’une l’audience :
    • Qui défend une position avec laquelle je suis en désaccord?
    • Puis-je prévoir les principaux points de leur plaidoirie et les éléments de preuve sur lesquels ils s’appuieront?
    • Est-ce que, dans ma réplique, je suis en mesure d’exprimer mon désaccord en me fondant sur la preuve au dossier?

Comment prépare-t-on une réplique à une plaidoirie finale? (suite)

  • Les conseils qui suivent vous aideront à vous préparer :
    • Revoyez les renseignements pertinents au dossier public, dont l’ébauche des conditions d’approbation.
    • Rédigez d’avance des énoncés exposant votre désaccord avec certaines positions qui auraient pu être exprimées ou que vous pouvez prévoir.
  • Vos réponses doivent être fondées sur la preuve :
    • Faites des renvois aux principaux éléments de preuve que vous utilisez dans votre réplique.
    • La preuve doit avoir été versée au dossier public.
    • Vous pouvez aussi faire des renvois à des textes de loi, à la jurisprudence et aux décisions antérieures de l’Office dans votre réplique (l’exception à la règle qui précède).
    • Apportez une copie de l’ensemble de la preuve que vous avez versée au dossier et de celle dont vous prévoyez vous servir, s’il y a lieu.

Comment dépose-t-on des documents d’audience?

  • Si vous avez accès à Internet et au registre public, l’Office s’attend à ce que vous déposiez tous vos documents par voie électronique.
    • Le portail de participation est un outil Web qui facilite le dépôt et la distribution des documents électroniques versés dans le cadre du processus d’audience.
    • Vous trouverez dans le document intitulé Comment dépose-t-on des documents à partir du portail de participation? des instructions détaillées sur la façon de transmettre des documents d’audience en vous servant du portail de participation de l’Office
  • Si vous ne pouvez pas utiliser Internet et n’êtes pas en mesure de déposer des documents par voie électronique, vous pouvez le faire en personne, par la poste ou par télécopieur.
    • L’ordonnance d’audience renferme des renseignements détaillés sur les exigences en matière de dépôt de documents pour l’audience à laquelle vous participez.

Qu’est-ce que l’équipe de conseillers en processus?

  • L’Office affecte à chaque audience une équipe de conseillers en processus pour vous aider à mieux comprendre le processus d’audience d’un projet donné et à optimiser votre participation.
  • Les membres de cette équipe peuvent être joints par téléphone ou par courriel. Vous trouverez des informations sur l’équipe de conseillers en processus sur la page réservée au projet où vous vous êtes inscrit pour participer à l’audience, à l’adresse www.neb-one.gc.ca.
  • L’équipe de conseillers en processus offre aussi des ateliers, habituellement en ligne, pour aider les participants sur certains aspects précis de l’audience.
  • Les membres de l’équipe de conseillers en processus ne peuvent pas discuter avec vous d’autres choses que du processus ni vous aider à établir le bien-fondé de votre cause devant l’Office.

Pour un complément d’information

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