Annexe C : Étapes de la construction d'un pipeline
Une fois que la société obtient l'approbation de l'ONÉ et les droits fonciers, la construction débute et se déroule généralement comme suit :
- levés topographiques de l'emplacement choisi (l'Office peut exiger l'exécution d'autres études préalables à la construction);
- ouverture des clôtures se trouvant dans l'emprise et les espaces de travail temporaire, et enlèvement provisoire si nécessaire;
- déboisement de l'emprise et des espaces de travail temporaire;
- décapage de la terre végétale et du sous-sol (stockage séparé des deux matières);
- nivellement du terrain pour obtenir une surface de travail unie et sûre;
- alignement des tubes bout à bout;
- soudage des tubes les uns aux autres;
- vérification des soudures au moyen d'essais aux rayons X ou aux ultrasons;
- creusement de la tranchée;
- revêtement de la canalisation au moyen d'une matière protectrice;
- abaissement de la canalisation dans la tranchée;
- remblayage de la tranchée au moyen du sous-sol extrait antérieurement;
- remise en place de la terre végétale;
- vérification de l'étanchéité et de l'exploitation sécuritaire de la canalisation au moyen d'essais de pression;
- nettoyage du chantier (y compris remise en place des clôtures);
- mise en exploitation du pipeline avec l'autorisation de l'Office;
- remise en état des terrains.
Nous vous remercions d’avoir pris le temps d’étudier le processus de réglementation pipelinière de l’Office. Nous espérons que le présent guide a su répondre à nombre de vos questions.
Les publications peuvent être obtenues de l’une ou l’autre des façons suivantes :
- Par la poste : Bibliothèque de l’Office, à l’adresse indiquée plus loin
- En personne : Bibliothèque de l’Office, située au deuxième étage de l’immeuble
- Par téléphone : 403-292-4800 ou 1-800-899-1265;
- Par télécopieur : 403-292-5576
- Par courriel : publications@neb-one.gc.ca
Adresse postale
Office national de l’énergie
Bureau 210, 517, Dixième Avenue S.-O.,
Calgary (Alberta) T2R 0A8
Pour des renseignements généraux sur l’Office et le secteur de l’énergie
- Par la poste : Renseignements généraux, à l’adresse ci-dessus.
- Par téléphone au 403-292-4800 ou 1-800-899-1265
- Par télécopieur : 403-292-5503
- Par courriel : info@neb-one.gc.ca
Les questions d’indemnisation doivent être adressées de la façon suivante :
Ressources naturelles Canada
Secrétariat d’arbitrage pour les pipelines
580, rue Booth, 17e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Téléphone : 343-292-6216
Télécopieur : 613-992-0614
Courriel : PAS-SAP@NRCan-RNCan.gc.ca
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