ARCHIVÉ - Comité sur les questions physiques liées à la cessation d'exploitation des pipelines - Sommaire des principales questions liées à la cessation d'exploitation

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  1. Affaissement du sol
  2. Prévention des affaissements sous les routes et voies ferrées
  3. Questions supplémentaires
  4. Post-cessation d'exploitation

Lacunes éventuelles - Connaissances sur la cessation d'exploitation

1. Affaissement du sol

Il est permis de supposer qu'un pipeline laissé en place sans protection cathodique se détériorera avec le temps et pourrait entraîner la perturbation du sol en surface sous forme d'affaissement. Liste des lacunes dans les connaissances à ce sujet :

  • Comment un pipeline s'affaisse-t-il?
  • Quels facteurs contribuent à l'affaissement (rapidité de progression de la corrosion, diamètre des tubes, etc.)?
  • Quels sont les effets, selon la région, des conditions du sol sur la défaillance structurelle d'un pipeline souterrain (humidité, consolidation, porosité, climat, etc.)?
  • L'affaissement se produit-il au fil d'une longue période et, en pareil cas, sera-t-il visible à la surface?
  • Est-ce qu'il y a un rapport entre la circulation de machines agricoles et l'affaissement d'un pipeline?
  • Quel est le potentiel d'établissement d'un habitat animal souterrain et de tassement en conséquence?
  • Dans quelles situations doit-on privilégier l'enlèvement du pipeline où l'abandon sur place?
  • Quels seraient les meilleurs moyens d'enlever les pipelines, selon leur diamètre, et quels seraient les besoins estimatifs en matière de remise en état?
  • Existe-t-il une façon peu coûteuse de remplir un pipeline?

2. Prévention des affaissements sous les routes et voies ferrées

Les options de cessation d'exploitation d'un pipeline enfoui sous une route ou une voie ferrée sont l'enlèvement, le remplissage et l'abandon tel quel. Lacunes dans les connaissances :

  • Degré d'affaissement de la matière de remplacement utilisée en cas d'enlèvement du pipeline comparativement au degré de tassement résultant de la corrosion d'un pipeline laissé en place.
  • Quelles sont la limite de tassement permise sous un corridor de transport et la démarche recommandée selon la surface occupée par les routes et voies ferrées?
  • Quels facteurs de cessation d'exploitation doit-on prendre en considération au moment de concevoir un nouveau pipeline qui passe sous un corridor de transport?
  • Si le pipeline doit être rempli, quel est le procédé recommandé?
    • Matières de remplissage possibles et efficacité de chacune.
    • Doit-il être rempli sur toute la longueur de l'emprise?
  • On connaît peu les effets de la détérioration d'un pipeline sous un corridor selon :
    • la charge des véhicules d'après leur nature et l'intensité de la circulation,
    • l'utilisation de manchons de tubes,
    • la sorte de chaussée,
    • le diamètre du pipeline.
  • Le degré de corrosion accrue en raison de facteurs tels que les vibrations et le drainage.

3. Questions supplémentaires

La période de cessation d'exploitation va normalement de la fin de la vie utile au point où le propriétaire a terminé les travaux nécessaires pour que les exigences de cessation d'exploitation soient remplies. Habituellement, toutes les installations en surface sont enlevées et, dans le cas des ouvrages de franchissement de cours d'eau, des mesures sont prises pour empêcher la canalisation de flotter ou de servir de voie de contamination (il est recommandé d'en obturer les extrémités). Lacunes dans les connaissances à ce sujet :

a. Propreté des canalisations

  • Quel est le niveau de propreté acceptable?
  • Il faut que des recherches soient faites pour répertorier tous les contaminants éventuels et quantifier les niveaux acceptables.
    • Effectuer des raclages internes et déterminer la quantité de résidus.
    • Déterminer la quantité de résidus dans un pipeline laissé en place.
    • Accélérer la décomposition du revêtement interne.
  • Le procédé de nettoyage conventionnel est-il acceptable?

b. Contamination de l'emprise

Il faut s'attendre à un certain degré de contamination sur les lieux des stations de pompage ou de compression, des parcs de réservoirs de stockage et de déversements confirmés. L'ONÉ déterminera le niveau de risque acceptable dans le cadre d'une audience publique et le nettoyage sera conforme aux normes en vigueur selon le territoire de compétence concerné. Lacunes dans les connaissances :

  • Étant donné que le niveau de nettoyage dépend de l'utilisation du terrain :
    • Est-il possible d'établir une norme d'assainissement pancanadienne pour tous les pipelines quelle que soit l'utilisation du sol prévue?
    • Qu'arrive-t-il si l'utilisation prévue est modifiée?
    • Qu'est-ce qui garantit que les récoltes ne seront pas affectées?
    • Qu'est-ce qui garantit que les travailleurs agricoles ne seront pas affectés?
    • La modification d'une norme peut-elle avoir des effets rétroactifs?
  • Est-il possible de faire en sorte que le degré de nettoyage excède les exigences minimales?
  • À quel risque les eaux souterraines et le sol sont-ils exposés par suite de fuites non détectées?
  • Quel serait le niveau prévu de dégradation naturelle des contaminants?
  • Comment documenter l'exécution de travaux de décontamination?
    • facilite les évaluations environnementales et transferts de propriété des terrains.
  • Quels sont les effets de la détérioration du revêtement pipelinier externe?

4. Post-cessation d'exploitation

Après les travaux physiques de cessation d'exploitation du pipeline débute l'étape de post-cessation d'exploitation qui dure jusqu'à ce que le pipeline soit enlevé ou tout problème restant soit réglé. Les enjeux de l'affaissement du sol et de la protection des corridors de transport ont déjà été relevés. Certaines préoccupations ont été exprimées au sujet des questions de responsabilité, y compris la responsabilité financière, et de sphère de compétence. En règle générale, ces questions débordent le mandat du Comité. Toutefois, certaines se rapportent à la capacité de règlement des questions physiques. Autres questions physiques et lacunes éventuelles dans les connaissances :

  • Emplacement et tenue à jour des dossiers traitant de l'équipement pipelinier restant.
  • Mesures prises pour assurer le maintien de la signalisation, la localisation des conduites et la surveillance permanente.
  • Méthode prévue pour faire en sorte que les titres de propriété continuent de tenir compte des emprises si nécessaire. (compétence réglementaire préférée)
  • Mesures à prendre pour traiter des contaminants imprévus découverts après la cessation d'exploitation (se rapporte à l'initiative de l'ONÉ visant à prendre en compte les questions financières sous forme de mise de côté de fonds par les sociétés).
  • Potentiel de soulèvement des conduites par le gel lorsqu'elles ne servent pas, selon les conditions du sol.
  • Quels critères devraient être observés pour la construction d'une route au-dessus d'un pipeline abandonné?
  • Quelle démarche est recommandée en cas de changement d'affectation du sol en vue d'un lotissement ou de la construction d'une maison au-dessus du pipeline?
  • Comment déterminer l'emplacement optimal des bouchons de pipeline pour prévenir le renardage (circulation éventuelle d'eau contaminée et potentiel de corrosion).
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