ARCHIVÉ - Lettre et Ordonnance SO-K077-005-2012 à Kinder Morgan Energy Partners, L.P.

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Lettre et Ordonnance SO-K077-005-2012 à Kinder Morgan Energy Partners, L.P. [PDF 171 ko]

Dossier OF-Fac-PipeGen-K077 01
Le 21 décembre 2012

Monsieur Ron McClain
Vice-président, Génie et Exploitation
Kinder Morgan Energy Partners - Pipeline Cochin
500 Dallas Street, bureau 1000
Houston (Texas) 77002
Télécopieur : 713-495-2735

Kinder Morgan Energy Partners, L.P. (Kinder Morgan)
Réseau pipelinier Cochin
Est et Ouest du Canada

Monsieur,

L’Office national de l’énergie (l’Office ou l’ONÉ) exige des compagnies soumises à sa réglementation qu’elles prennent des mesures efficaces pour prévenir les fuites et les ruptures de pipelines. Il s’attend également à ce que les sociétés pipelinières évaluent et améliorent sans cesse l’efficacité de leur programme de gestion de l’intégrité. Notamment, cela inclut l’amélioration des pratiques de gestion de l’intégrité afin d’éviter tout incident dans les réseaux pipeliniers relevant de l’ONÉ.

L’ONÉ sait qu’en 2003, la portion américaine du pipeline Cochin a subi une fissuration par corrosion sous contrainte (FCSC). En conséquence, la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) a délivré une ordonnance pour la prise de mesures correctives imposant une restriction de pression de 20 % pour ce pipeline. En 2007, après le rachat auprès de British Petroleum (BP), Kinder Morgan a volontairement imposé une nouvelle restriction de la pression d’exploitation de 4 137 kPa (600 lb/po²) pour ce pipeline. Elle a agi ainsi afin d’avoir le temps nécessaire pour évaluer les risques comme la FCSC et pour y remédier. Une fois l’évaluation du pipeline terminée et les mesures correctives prises, la PHMSA a approuvé le 30 mars 2012 la demande de Kinder Morgan visant l’augmentation de la pression d’exploitation du pipeline aux États-Unis à 6 895 kPa (1 000 lb/po²).

L’ONÉ a appris que Kinder Morgan a entrepris une évaluation approfondie et a pris des mesures correctives exhaustives aux États-Unis en ce qui a trait aux menaces que posent la FCSC à l’intégrité du pipeline Cochin, notamment la réalisation d’essais hydrostatiques sous pression de confirmation sur divers tronçons pipeliniers. Nonobstant, la PHMSA a rejeté la demande pour l’augmentation de la PME à 9 929 kPa (1440 lb/po²) pour le pipeline Cochin. Ainsi, il semble que certaines inquiétudes demeurent au sujet de l’intégrité du pipeline Cochin aux États-Unis.

Bien que Kinder Morgan affirme que le pipeline Cochin ne souffre d’aucun problème d’intégrité semblable dans l’Ouest canadien, BP avait antérieurement signalé à l’ONÉ la présence d’importante FCSC dans le pipeline Cochin.

Malgré le fait que Kinder Morgan ait mené une inspection interne à l’aide d’un outil d’inspection par dispersion de flux magnétique transversal pour détecter la FCSC sur le pipeline Cochin dans l’Ouest canadien et qu’elle ait utilisé son protocole d’évaluation Kinder Morgan, l’ONÉ a jugé, dans le passé, que la méthode pour la détection des fissures de la société n’était pas appropriée.

Afin de confirmer l’aptitude au service du pipeline Cochin, l’ONÉ a délivré l’ordonnance SO-K077-005-2012. Cette ordonnance limite la pression d’exploitation du pipelinier Cochin dans l’Ouest canadien à 4 137 kPa (600 lb/po²) et ordonne à Kinder Morgan de démontrer l’aptitude fonctionnelle du pipeline à cette pression. Elle limite par ailleurs la pression d’exploitation du pipeline Cochin dans l’Est du Canada à 6 895 kPa (1 000 lb/po²). Advenant que Kinder Morgan souhaite augmenter la pression du pipeline Cochin, l’ordonnance prévoit que la société devra présenter les preuves de l’aptitude fonctionnelle du pipeline en question à cette PME. L’évaluation d’aptitude au service doit inclure la preuve que Kinder Morgan peut efficacement détecter, évaluer, atténuer ou autrement prévenir les risques, comme la FCSC, sur le pipeline Cochin.

Une fois les conditions appropriées remplies, Kinder Morgan devra soumettre une demande écrite à l’Office pour faire lever la restriction de pression fixée dans l’ordonnance ci-jointe.

Si vous avez des questions sur ce qui précède, veuillez communiquer avec Doug Ochitwa, par téléphone au 403-299-2794 ou par courriel à doug.ochitwa@neb-one.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l'Office,

Sheri Young


ORDONNANCE SO-K077-005-2012

RELATIVEMENT À la Loi sur l'Office national de l'énergie (la Loi) et à ses règlements d'application;

RELATIVEMENT À la promotion de la sûreté et de la sécurité lors de l’exploitation par Kinder Morgan Energy Partners, L.P. (Kinder Morgan) du réseau pipelinier Cochin dans l’Ouest canadien, auprès de l’Office national de l’énergie sous le numéro de dossier OF-Surv-Inc-2010-02 01

DEVANT l’Office national de l’énergie, le 20 décembre 2012.

ATTENDU QUE l’ONÉ réglemente l’exploitation du pipeline Cochin;

ATTENDU QUE l’ONÉ exige que Kinder Morgan confirme l’aptitude au service du pipeline Cochin pour l’exploitation continue à la pression actuelle ou à toute pression supérieure prévue;

ATTENDU QUE l’ONÉ prend les mesures appropriées aux termes des articles 12 et 48 de la Loi pour promouvoir l’exploitation sûre et sécuritaire continue des canalisations de son ressort;

À CES CAUSES, l’Office ordonne la prise des mesures de sécurité ci-dessous en vertu des articles 12 et 48 de la Loi :

  1. Sauf avis contraire de la part de l’Office, la pression d’exploitation du pipeline Cochin dans l’Ouest canadien, de Fort Saskatchewan, en Alberta, jusqu’à la frontière internationale, ne doit pas dépasser 4 137 kPa (600 lb/po²).
  2. Sauf avis contraire de la part de l’Office, la pression d’exploitation du pipeline Cochin dans l’Est canadien, de la ligne centrale de la rivière Detroit jusqu’au terminal à Windsor, en Ontario, ne peut pas dépasser 6 895 kPa (1 000 lb/po²).
  3. Dans les 5 jours suivant la date de la présente ordonnance, Kinder Morgan doit déposer auprès de l’Office une confirmation écrite de son assujettissement aux conditions 1 et 2 de la présente ordonnance.
  4. Dans les 180 jours suivant la date de la présente ordonnance, Kinder Morgan doit soumettre à l’approbation de l’Office une évaluation approfondie de l’aptitude au service prouvant que l’exploitation continue du pipeline Cochin dans l’Ouest canadien peut se poursuivre en toute sécurité à une pression de 4 137 kPa (600 lb/po²).
    1. Dans les 30 jours suivant la date de la présente ordonnance, Kinder Morgan doit soumettre à l’approbation de l’Office la portée et les détails de l’évaluation d’aptitude au service proposée.
    2. Dans les 30 jours suivant la date de la présente ordonnance, Kinder Morgan doit soumettre à l’approbation de l’Office le nom et les titres de compétence du tiers indépendant à qui la société propose de confier la validation de l’évaluation d’aptitude au service.
    3. Ce tiers devra transmettre simultanément toute ébauche, tout rapport d’étape et rapport définitif à la fois à Kinder Morgan et à l’Office.
  5. Si Kinder Morgan souhaite augmenter la pression dans le pipeline Cochin, que ce soit dans l’Ouest ou dans l’Est du Canada, la société devra soumettre à l’approbation de l’ONÉ une évaluation approfondie de l’aptitude fonctionnelle prouvant que l’exploitation du pipeline peut se faire en toute sécurité à une pression d’exploitation maximale de 9 929 kPa (1 440 lb/po²) avant de pouvoir procéder à quelque augmentation que ce soit.
    1. Kinder Morgan doit aviser l’Office de toute augmentation prévue de la pression d’exploitation du pipeline Cochin.
    2. Dans les 30 jours suivant la date de cet avis à l’Office, Kinder Morgan doit soumettre à l’approbation de l’Office la portée et les détails de l’évaluation d’aptitude au service proposée.
    3. Dans les 30 jours suivant la date de cet avis à l’Office, Kinder Morgan doit soumettre à l’approbation de l’Office le nom et les titres de compétence du tiers indépendant à qui la société propose de confier la validation de l’évaluation d’aptitude au service.
    4. Ce tiers devra transmettre simultanément toute ébauche, tout rapport d’étape et rapport définitif à la fois à Kinder Morgan et à l’Office.
  6. Au moins 21 jours avant d’accroître la pression d’exploitation du pipeline Cochin, Kinder Morgan doit solliciter par écrit l’approbation de l’ONÉ pour augmenter la pression du pipeline en question. La demande doit inclure, de façon non exhaustive, la preuve que les exigences 4 et 5 de la présente ordonnance ont été remplies à la satisfaction de l’Office.

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

La secrétaire de l’Office,

Sheri Young

SO-K077-005-2012

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