ARCHIVÉ - Lettre et Ordonnance MO-066-2015 à Enbridge Pipelines (NW) Inc.

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Lettre et ordonnance MO-066-2015 à Enbridge Pipelines (NW) Inc. [PDF 370 ko]

Dossier OF-Surv-Inc-2011 74 01
Le 27 novembre 2015

Monsieur Ryan Sporns
Cadre de direction, conformité des pipelines
Pipelines de liquides
Pipelines Enbridge Inc.
10201, avenue Jasper N.-O.
Edmonton (Alberta) T5J 3N7
Télécopieur : 780-420-8177

Enbridge Pipelines (NW) Inc. (Enbridge NW)
Lettre en date du 20 juillet 2015 demandant l’autorisation de modifier
deux exigences de l’ordonnance de sécurité SO-E102-002-2011, dans sa version modifiée
Modification de la lettre de l’Office du 16 novembre 2015
et de l’ordonnance approuvée le 12 novembre 2015

Monsieur,

Comme suite à la lettre de l’Office national de l’énergie en date du 16 novembre 2015 à laquelle était jointe l’ordonnance MO-001-E101-04-2015, veuillez noter qu’une erreur administrative s’est glissée au moment de rendre cette ordonnance; l’Office rend de nouveau l’ordonnance avec le numéro approprié. Aucune autre modification n’a été apportée à l’ordonnance ou à la lettre.

Vous voudrez bien détruire la lettre et l’ordonnance initiales, dont le numéro n’est plus valide, et les remplacer par la lettre et l’ordonnance MO-066-2015 ci-jointes. L’Office tient à s’excuser de tout inconvénient que cette situation aurait pu causer.

Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec Janet Foreman, agente de réglementation, at numéro 403-221-3055, ou par courriel, à l’adresse janet.foreman@neb-one.gc.ca. Merci!

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

Original signé par

Sheri Young
Secrétaire de l’Office

Pièce jointe


ORDONNANCE M0-066-2015

RELATIVEMENT À la Loi sur l'Office national de l'énergie (la Loi) et à ses règlements d'application;

RELATIVEMENT À la lettre d’Enbridge Pipelines (NW) Inc. (Enbridge) en date du 20 juillet 2015 concernant l’ordonnance SO-E102-002-2011 (l’ordonnance), dans sa version modifiée, déposée auprès de l’Office national de l’énergie dans le dossier OF-Surv-Inc-2011 74 01.

DEVANT l’Office, le 12 novembre 2015.

ATTENDU QUE, le 9 juin 2011, l’Office a rendu l’ordonnance SO-E102-02-2011 (l’ordonnance) à l’encontre d’Enbridge aux termes des articles 12 et 48 de la Loi, imposant des réductions de pression sur le pipeline allant de Norman Wells à Zama (canalisation 21);

ATTENDU QUE, le 8 mars 2013, l’Office a rendu l’ordonnance modificatrice A0-001-SO-E102-02-2011 à l’encontre d’Enbridge aux termes des articles 12 et 48 de la Loi, imposant de nouvelles réductions de pression sur le tronçon pipelinier de la canalisation 21 allant de la route du Mackenzie à Norman Wells;

ATTENDU QUE, le 22 mars 2013, l’Office a rendu l’ordonnance modificatrice A0-002-SO-E102-02-2011 à l’encontre d’Enbridge aux termes des articles 12 et 48 de la Loi, imposant de nouvelles méthodes d’analyse et de détection des fuites sur le tronçon de la canalisation 21 allant de Wrigley à la route du Mackenzie;

ATTENDU QU’Enbridge exploite la canalisation 21;

ATTENDU QU’Enbridge est tenue de se conformer à toutes les conditions énoncées dans l’ordonnance SO-E102-002-2011 et les ordonnances modificatrices A0-001-SO-E102-02-2011 et A0-002-SO-E102-02-2011, dont l’une des exigences est de mener des patrouilles aériennes hebdomadaires de la canalisation 21 et de continuer à faire des inspections internes trimestrielles à haute résolution afin de détecter les fuites sur cette même canalisation;

ATTENDU QU’Enbridge est tenue de se conformer aux exigences du Règlement sur les pipelines terrestres de l’Office national de l’énergie visant à signaler tout rejet d’hydrocarbures à basse pression de vapeur non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³, mais que l’Office est préoccupé par tout rejet d’hydrocarbures dans les circonstances;

ATTENDU QU’Enbridge a mené sa propre enquête afin de déterminer la cause et les facteurs contributifs des rejets de pétrole brut survenus en 2011 et 2013;

ATTENDU QUE l’Office juge qu’Enbridge a démontré que la canalisation 21 demeure apte au service à la pression maximale d’exploitation;

ATTENDU QU’Enbridge a présenté une demande écrite en date du 20 juillet 2015 visant à revenir à sa fréquence normale de patrouille aérienne de la canalisation 21, précisée dans son manuel d’exploitation et d’entretien, et de lever l’exigence de faire des inspections internes trimestrielles à haute résolution afin de détecter les fuites sur cette même canalisation;

ATTENDU QUE l’Office a pris en considération la demande d’Enbridge en date du 20 juillet 2015;

IL EST ORDONNÉ QUE, conformément aux articles 12 et 48 de la Loi, l’Office annule l’ordonnance SO-E102-002-2011 et les ordonnances modificatrices A0-001-SO-E102-02-2011 et A0-002-SO-E102-02-2011 et ordonne, par les présentes, ce qui suit :

  1. Enbridge exploitera la canalisation 21 aux pressions maximales d’exploitation (PME) suivantes :
    Tronçon et pression maximale d'exploitation
    Tronçon Pression
    maximale
    d'exploitation
    (kPa)
    De Norman Wells à Wrigley 7 735
    De Wrigley à la route du Mackenzie 5 723
    De la route du Mackenzie à Zama 4 744
  2. Enbridge effectuera des patrouilles aériennes de la canalisation 21 toutes les deux semaines afin de détecter d’éventuelles fuites;
  3. Au plus tard le 30 juin 2016, Enbridge déposera une évaluation technique démontrant l’aptitude au service de la canalisation aux pressions maximales d’exploitation indiquées ci-dessus et exposant en détail son programme de gestion de l’intégrité pour la canalisation 21, y compris la fréquence prévue pour effectuer des évaluations d’intégrité au moyen d’inspections internes;
  4. Enbridge déclarera à l’Office tout rejet de pétrole brut de la canalisation, quel que soit le volume en cause.

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

La secrétaire de l’Office,

Original signé par

Sheri Young

MO-066-2015

Date de modification :