Approbation par l’Office national de l’énergie du plan de mesures correctives (« PMC ») de Trans Mountain Pipeline ULC (« TMPU ») à la suite de l’audit réalisé en 2016-2017 visant les patrouilles de pipelines effectuées par cette société

Approbation par l’Office national de l’énergie du plan de mesures correctives (« PMC ») de Trans Mountain Pipeline ULC (« TMPU ») à la suite de l’audit réalisé en 2016-2017 visant les patrouilles de pipelines effectuées par cette société [PDF 178 ko]

Dossier OF-Surv-OpAud-T260-2016-2017 01
Le 30 mai 2017

Monsieur Ian Anderson
Président et dirigeant responsable
Trans Mountain Pipeline ULC
300, Cinquième Avenue S.-O., bureau 2700
Calgary (Alberta)  T2P 5J2
Courriel : Information non disponible

  • Approbation par l’Office national de l’énergie du plan de mesures correctives (« PMC ») de Trans Mountain Pipeline ULC (« TMPU ») à la suite de l’audit réalisé en 2016-2017 visant les patrouilles de pipelines effectuées par cette société

Monsieur,

Par les présentes, l’Office approuve le PMC soumis par TMPU dans une lettre datée du 21 avril 2017, qui donnait suite aux constatations de l’audit visant les patrouilles de pipelines effectuées par cette société. Après évaluation, l’Office juge que la mise en œuvre des méthodes décrites dans le PMC de TMPU selon le calendrier avancé devrait permettre de traiter des situations de non-conformité relevées pendant l’audit.

Examen du PMC

Au cours des prochains mois, l’Office examinera les documents dont il est question dans le PMC de TMPU de même que les objectifs à atteindre. Les constatations dégagées à l’occasion de l’audit seront considérées avoir été traitées une fois que toutes les déficiences mentionnées dans le rapport l’auront aussi été, en conformité avec les exigences légales applicables, les engagements pris et les mesures décrites dans le PMC. Des réunions d’évaluation de la mise en œuvre seront organisées afin de discuter des mesures prises.

Les éléments suivants seront évalués :

  • Plusieurs mesures correctives ont été indiquées comme « réalisées » par TMPU et l’Office devra examiner les documents connexes ainsi que les mesures réellement prises afin de déterminer si celles-ci sont suffisantes pour corriger les déficiences, ce qui fait que d’autres pourraient être requises en vue de l’atteinte de ses attentes.
  • L’Office s’assurera que le PMC comprend des mesures de prévention de la récurrence et qu’il est systématiquement mis en application.

L’Office rendra public le PMC et tant que toutes les mesures correctives prévues à la suite de l’audit réalisé n’auront pas été entièrement mises en œuvre par TMPU, il en poursuivra la surveillance et l’évaluation. Il continuera également de surveiller la mise en œuvre et l’efficacité du système des patrouilles effectuées au moyen d’activités ciblées de vérification de la conformité dans le cadre du mandat qui lui est confié aux termes de la réglementation en vigueur.                

D’ici quelques jours, l’auditeur principal communiquera avec la représentante de TMPU, destinataire d’une copie de la présente, afin de prendre les dispositions voulues en vue de l’examen des documents aux termes du PMC. Pour de plus amples renseignements ou éclaircissements liés à l’examen, prière de communiquer avec Marnie Sparling, auditrice principale, au 403-629-6394.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

La secrétaire de l’Office,

Original signé pour

Sheri Young

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