Examen des plans de mesures correctives par l’Office national de l’énergie – Trans Mountain Pipelines ULC – Vérification (de 2017) préalable à la construction effectuée aux termes du Règlement sur les pipelines terrestres de l’Office national de l’énergie

Examen des plans de mesures correctives par l’Office national de l’énergie – Trans Mountain Pipelines ULC (TMPU) – Vérification (de 2017) préalable à la construction effectuée aux termes du Règlement sur les pipelines terrestres de l’Office national de l’énergie (le « Règlement ») [PDF 162 ko]

Dossier OF-Surv-OpAud-T260-2016-2017 0101
Le 19 septembre 2017

Monsieur Ian Anderson
Président et dirigeant responsable
Trans Mountain Pipeline ULC
300, Cinquième Avenue S.-O., bureau 2700
Calgary (Alberta)  T2P 5J2
Courriel : Information non disponible

  • Examen des plans de mesures correctives par l’Office national de l’énergie
    Trans Mountain Pipelines ULC (TMPU)
    Vérification (de 2017) préalable à la construction effectuée aux termes du Règlement sur les pipelines terrestres de l’Office national de l’énergie (le « Règlement »)

Monsieur,

L’Office a examiné la documentation présentée par TMPU et les entrevues menées avec le personnel afin d’évaluer l’état d’avancement du plan de mesures correctives soumis pour la vérification (de 2017) préalable à la construction du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain (le « projet »). À la suite de l’examen, l’Office a approuvé la mise en œuvre de la majorité des mesures correctives en rapport avec la vérification. Les autres mesures correctives seront évaluées plus tard. Le tableau qui suit indique les mesures correctives qui ont été approuvées.

Nº de la
constatation
Constatation
(version abrégée)
2 Politique de signalisation interne de dangers réels et potentiels sans crainte de représailles
12 La société a-t-elle relevé des dangers réels et potentiels reliés au projet?
13 Liste des dangers réels et potentiels pour le projet
14 Risques associés aux dangers répertoriés
17 Processus servant à élaborer et mettre en œuvre des contrôles pour les dangers et les risques répertoriés
22 Communication des enjeux reliésà la gestion du changement
26 Processus pour communiquer toutes les conditions spéciales associées au projet de construction
30 La société sait-elle quelles sont les activités de surveillance dont elle a besoin pour réaliser le projet?
31 Processus établi pour régler rapidement les préoccupations notées pendant la surveillance
32 Processus établi pour combler rapidement les lacunes notées pendant la surveillance
34 Processus pour assurer la conformité des travaux de construction à toutes les exigences prévues par la loi
35 Processus établi pour gérer les changements qui surviennent pendant la construction.
36 Surveillance de la conformité à toutes les exigences prévues par la loi pour le projet

Pour toutes les constatations restantes, l’Office continuera d’évaluer les efforts déployés par TMPU en vue d’appliquer le plan de mesures correctives. Les deux points restants du plan de mesures correctives, après la vérification préalable à la construction, et les échéances correspondantes figurent dans le tableau ci-dessous. L’Office continuera également de faire un suivi auprès de TMPU pour évaluer les processus et activités qui n’étaient pas encore en place en raison de l’état d’avancement de la construction.

Nº de la
constatation
Constatation
(version abrégée)
Date fixée
dans le plan
de mesures
correctives
1 Construction du pipeline intégrée au système de gestion de la société 30 septembre
3 Structure organisationnelle pour assurer la surveillance de la construction du pipeline 30 septembre

Pour obtenir de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez communiquer avec Mark Tinney, vérificateur principal, au 403-966-1065 ou sans frais au 1-800-899-1265.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

La secrétaire de l’Office,

Original signé par L. George pour

Sheri Young

c.c. M. Scott Stoness, vice-président aux finances et affaires réglementaires;
Courriel : Information non disponible

Information non disponible, responsable de la conformité réglementaire;
Courriel : Information non disponible

Information non disponible, conseillère en réglementation
Courriel : Information non disponible

Date de modification :