Accès aux manuels des mesures d’urgence

Accès aux manuels des mesures d’urgence

À l’heure actuelle, l’Office exige que les manuels des mesures d’urgence des sociétés pipelinières (pétrole et gaz) relevant de sa réglementation lui soient remis et qu’ils soient mis à jour au moins tous les ans.

Toutes les sociétés, à quelques exceptions près, doivent aussi publier leurs manuels dans leur intégralité sur leur site Web public. Certains renseignements contenus dans les manuels, par exemple des informations personnelles ou susceptibles d’être préjudiciables à la sûreté du pipeline, peuvent être protégés.

 

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