Questions et réponses sur les manuels de mesures d’urgence

1. Pourquoi les sociétés réglementées par l’Office doivent-elles avoir un manuel de mesures d’urgence?

Le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres exige que les sociétés aient un manuel afin de pouvoir intervenir efficacement en cas d’urgence. Les manuels de mesures d’urgence, aussi appelés plans d’intervention d’urgence, décrivent les moyens d’intervention spécialisés, l’équipement, les marches à suivre, les rôles et les responsabilités servant à soutenir une intervention en cas d’urgence. Les manuels complètent l’intervention des autorités locales et provinciales, et doivent être intégrés aux mesures d’autres organisations pour aider à atténuer les conséquences d’une urgence. Cette intégration est habituellement réalisée à l’intérieur d’un système de gestion des incidents, qui regroupe diverses autorités et organisations d’intervention en une structure organisationnelles commune conçue pour améliorer les opérations d’intervention d’urgence.

2. Pourquoi les sociétés réglementées par l’Office doivent-elles lui soumettre un manuel de mesures d’urgence?

Les sociétés doivent soumettre leur manuel afin que l’Office soit au courant des mêmes méthodes d’intervention. Cela aide l’Office à comprendre qui sont les parties prenantes et comment elles sont intégrées, et lui permet de connaître les coordonnées internes et externes des sociétés.

3. Comment les manuels sont-ils soumis à l’Office?

À l’heure actuelle, l’Office exige que toutes les sociétés pétrolières et gazières réglementées lui déposent une copie de leur manuel sur support papier et une version électronique. La copie papier est considérée comme le document officiel. Lorsqu’il y a des mises à jour, le manuel complet, incorporant tous les changements apportés, doit être déposé sur support papier et sur support électronique.

4. À quelle fréquence les manuels sont-ils déposés auprès de l’Office?

Tous les manuels ainsi que les mises à jour doivent être déposés régulièrement à l’Office. Les sociétés doivent, au minimum, déposer des mises à jour annuelles du manuel de mesures d’urgence au plus tard le 1er avril de chaque année, ou encore présenter une lettre indiquant qu’aucun changement n’a été apporté à leur manuel.

5. Comment procède l’Office lorsqu’il reçoit les manuels?

Dès réception, la date et l’heure sont tamponnées sur la copie papier. Les versions imprimées et électroniques sont toutes deux classées dans un dépôt au bureau de Calgary de l’Office.

6. En quoi consiste le processus d’examen des manuels?

L’Office a un processus complet qu’il applique pour examiner les éléments des méthodes d’intervention d’urgence des sociétés. Au 31 décembre 2016, tous les manuels et la documentation pertinente auront été examinés attentivement par l’Office. Les nouveaux manuels qui sont déposés sont examinés eux aussi.
L’Office continuera d’utiliser son modèle de risque pour déterminer quand les examens subséquents des manuels mis à jour auront lieu. Une surveillance constante de l’Office permet d’assurer le respect des exigences réglementaires en matière d’intervention d’urgence.

7. Que se passe-t-il quand une non-conformité est relevée?

Si des non-conformités sont relevées pendant l’examen, l’Office recueille des renseignements supplémentaires pour en évaluer la nature. L’Office applique ensuite les exigences réglementaires de façon à obtenir la conformité, à décourager d’autres cas de non-conformité et à prévenir les dommages au moyen de l’outil le plus approprié parmi le vaste éventail d’outils disponibles, qui peut inclure ce qui suit :

  • des avis de non-conformité;
  • des ordres d’inspecteur;
  • des ordonnances de sécurité rendues par l’Office;
  • des sanctions administratives pécuniaires;
  • la révocation de l’autorisation d’exploitation d’une société et des poursuites.

Selon la Loi sur l’Office national de l’énergie, quiconque omet de se conformer à un ordre d’inspecteur commet une infraction et est passible sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire d’une amende pouvant atteindre 100 000 $ ou de 1 an d’emprisonnement (ou les deux), ou est passible sur déclaration de culpabilité par mise en accusation d’une amende pouvant atteindre 1 000 000 $ ou de 5 ans d’emprisonnement (ou les deux).

8. Pourquoi l’Office n’approuve-t-il pas les manuels?

L’Office se sert de ses exigences en matière de système de gestion pour tenir les sociétés responsables de gérer et réduire les risques et d’améliorer continuellement leur mode de fonctionnement. Tout système de gestion bien conçu et mis en œuvre comprend un programme de gestion des situations d’urgence et appuie une solide culture de sécurité. Cela est fondamental pour assurer la sécurité du public et protéger l’environnement.

Dans le cadre de leur programme de gestion des situations d’urgence, les sociétés produisent des manuels; il s’agit de documents évolutifs qui sont continuellement mis à jour et améliorés pour relever, évaluer, contrôler et atténuer les dangers de manière proactive avant que des incidents se produisent. Le cadre de réglementation de l’Office permet cette innovation tout en tenant les sociétés responsables d’apporter régulièrement des améliorations à leurs manuels et de les déposer à l’Office.

L’Office examine attentivement tous les manuels qui lui sont déposés pour s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences réglementaires. Au besoin, l’Office a recours aux outils les plus appropriés pour faire respecter les exigences réglementaires de manière à obtenir la conformité, à dissuader d’autres comportements non conformes et à prévenir les dommages.

9. Les manuels que nous avons en dossier sont-ils les mêmes que ceux des premiers intervenants et des municipalités?

Les sociétés sont tenues de déposer une copie de leurs manuels originaux à l’Office. En outre, les sociétés envoient leurs manuels, ou les sections reliées à la sécurité publique, aux planificateurs d’urgence, aux premiers intervenants et aux organismes afin que tous connaissent les mesures et protocoles d’urgence applicables. La plus grande partie du contenu des manuels est à la disposition du public dans le site Web de chaque société. Les sections qui ne seraient pas mises à la disposition du public comprendraient de l’information susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes, à la sécurité nationale et aux renseignements confidentiels de tierces parties.

Pour plus d’information sur la divulgation publique des manuels, reportez-vous au site Web de l’Association canadienne de pipelines d’énergie à l’adresse CEPA.com [exploitants pipeliniers en faveur d’une démarche commune de divulgation publique des plans d’intervention d’urgence].

10. Comment l’Office évalue-t-il la préparation aux situations d’urgence?

Le personnel de l’Office évalue le programme de gestion des situations d’urgence des sociétés en examinant les exercices d’intervention d’urgence et les réunions sur la conformité (avec les sociétés et autres parties prenantes), en vérifiant le programme de gestion des situations d’urgence et en étudiant les cas peu probables d’urgence grave.

 

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