Examen de la demande et audience publique

Examen de la demande et audience publique

Tous les nouveaux projets pipeliniers doivent être soumis à l’approbation de l’Office. Le Guide de dépôt de l’Office procure aux demandeurs des lignes directrices sur les types de renseignements que la demande doit renfermer au sujet des mesures d’intervention d’urgence. Durant son examen d’une demande, l’Office détermine, entre autres, si le projet est dans l’intérêt public et s’il peut être construit et exploité en assurant la protection de la population, des biens et de l’environnement. Pour les projets de plus grande envergure, l’Office s’attend à ce que la demande expose les activités de consultation et leurs résultats, en particulier celles tenues auprès des personnes susceptibles de participer à une intervention d’urgence et celles touchées par une telle situation.

L’Office peut aussi assortir son approbation d’un projet de conditions qui influent sur le contenu du programme de gestion des situations d’urgence d’une société.

 

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