Cadre de réglementation de l’Office

Le mandat de l’Office national de l’énergie est de promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques.

L’Office s’acquitte de son mandat à travers son cadre de réglementation, qui comprend des lois, des règlements, des notes d’orientation et d’autres documents, notamment des certificats, des ordonnances et d’autres instruments de réglementation utilisés pour réglementer le secteur. Il améliore constamment ce cadre grâce au cadre ministériel des résultats.

Cadre de réglementation de l’Office

Évolution du cadre

Pour obtenir la liste complète des lois et des règlements compris dans le cadre de réglementation de l’Office, voir : Page d’accueil du site Web de l’Office national de l’énergie / À propos de nous / Lois et règlements

 

Date de modification :