Rendement en matière de sécurité – Portail – Glossaire

Incidents

Incident

Le RPT définit un « incident » comme étant un événement qui entraîne :

  • a) le décès d’une personne ou une blessure grave;
  • b) un effet négatif important sur l’environnement;
  • c) un incendie ou une explosion non intentionnels;
  • d) un rejet d’hydrocarbures à basse pression de vapeur (BPV)Note de bas de page 1 non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³;
  • e) un rejet de gaz ou d’hydrocarbures à haute pression de vapeur (HPV)Note de bas de page 2 non intentionnel ou non contrôlé;
  • f) l’exploitation d’un pipeline au-delà de ses tolérances de conception déterminées selon les normes CSA Z662 ou CSA Z276 ou au-delà des limites d’exploitation imposées par l’Office.

Le Règlement sur les usines de traitement décrit un incident comme un fait qui produit ou pourrait produire un effet négatif sur les biens, l’environnement ou la sécurité des personnes.

Aux fins du signalement des incidents, les événements compris dans cette définition englobent entre autres les suivants :

  • le décès d’une personne ou une blessure grave;
  • un effet négatif important sur l’environnement;
  • un incendie ou une explosion involontaire pouvant causer des dommages à des biens publics ou personnels ou à des biens appartenant à la société ou à l’État;
  • un déversement de liquides à BPV non intentionnel ou non confiné de plus de 1,5 m³;
  • un déversement non intentionnel ou non contrôlé de gaz, d’hydrocarbures à HPV, de sulfure d’hydrogène ou d’autres gaz toxiques;
  • l’exploitation d’une usine au-delà des tolérances de conception ou des limites d’exploitation imposées par l’Office.

Incident important

Un incident important en est un qui entraîne :

  • un décès;
  • une blessure grave (selon la définition du RPT);
  • un incendie ou une explosion qui rend inexploitable un pipeline ou une installation;
  • un déversement d’hydrocarbures à BPV excédant 1,5 m³ qui s’étend au-delà des limites de la propriété de la société ou de l’emprise;
  • une rupture;
  • un panache toxique (selon la définition de la norme CSA Z662).

Blessure grave

Le RPT définit une « blessure grave » comme étant une blessure qui entraîne :

  • a) la fracture d’un os important;
  • b) l’amputation d’une partie du corps;
  • c) la perte de la vue d’un œil ou des deux yeux;
  • d) une hémorragie interne;
  • e) des brûlures au troisième degré;
  • f) une perte de conscience;
  • g) la perte d’une partie du corps ou de sa fonction.

Effets négatifs importants sur l’environnement

Des effets négatifs importants sur l’environnement surviennent lorsqu’une substance chimique (comme le glycol, le carbonate de potassium, le méthanol ou un mélange de méthanol issu des essais hydrostatiques) est rejetée à une concentration ou un volume qui risque de changer l’environnement et de causer ainsi du tort à la vie humaine, à la faune ou à la végétation.

Exploitation au-delà des tolérances de fabrication

Un incident de cette catégorie survient par exemple dans les situations suivantes :

  • surpression;
  • vibration au-delà des tolérances de fabrication;
  • mouvements de pentes entraînant un mouvement du pipeline au-delà des tolérances de fabrication;
  • exposition d’une conduite dans une rivière ou un autre cours d’eau;
  • introduction d’un produit inapproprié (p. ex., un gaz acide au-delà des limites de la CSA).

L’exploitation au-delà des tolérances de fabrication est généralement liée à une surpression du produit dans le pipeline; si une conduite a été exposée à une vibration excessive et qu’elle n’a pas été conçue pour cela, cela pourrait être considéré comme une situation d’exploitation au-delà des tolérances de fabrication. L’exploitation au-delà des tolérances de fabrication ne comprend pas le contact d’un engin avec la conduite, les piqûres de corrosion, etc.

Causes d’incident

Les causes d’incident sont les circonstances et les facteurs à l’origine de ce dernier. Elles peuvent être immédiates (ce qui s’est passé) ou fondamentales (causes). Par souci de commodité, ces causes sont divisées en catégories, lesquelles sont présentées ici.

Ce qui s’est passé

Les circonstances directement à l’origine de l’incident.

  • Défectuosité et détérioration – Défectuosité au niveau des matériaux ou des processus de fabrication et détérioration attribuable à des dommages, au dépassement de la durée de vie utile, à l’absence d’inspection ou à un manque d’entretien.
  • Corrosion et fissuration – Corrosion externe ou fissuration du revêtement, en raison de dommages ou d’une défaillance, fissuration au niveau des soudures attribuable à des problèmes de contrainte ou de fabrication et corrosion interne due à la présence de contaminants dans les produits.
  • Défaillance d’équipement – Défaillance d’une des composantes de l’équipement associées au pipeline comme, par exemple, les vannes, l’alimentation électrique ou les systèmes de contrôle.
  • Erreur d’exploitation – En général, le personnel ne respecte pas les marches à suivre ou utilise l’équipement d’une manière non appropriée.
  • Interférences extérieures – Activités extérieures à l’origine de dommages au pipeline ou à ses composantes comme, par exemple, des travaux d’excavation ou du vandalisme.
  • Forces de la nature – Dommages pouvant être causés, par exemple, par un tremblement de terre, un glissement de terrain ou l’érosion.
  • Autres causes – Toutes les autres causes ou lorsqu’il est impossible de déterminer les circonstances de l’incident.

Causes 

Les causes sous-jacentes de l’incident.

  • Ingénierie et planification – Défaillances au niveau de l’évaluation, de la planification ou de la surveillance pouvant être en rapport avec le caractère non approprié des données techniques, des critères de conception, de l’évaluation de changements ou de la mise en œuvre de contrôles.
  • Entretien – Entretien préventif inadéquat ou réparations mal effectuées ainsi qu’usure et détérioration excessives.
  • Approvisionnement inadéquat – Problèmes au niveau des achats, de la manutention des matériaux, de leur transport ou de leur entreposage.
  • Outils et équipement – Outils et équipement qui ne permettent pas d’accomplir la tâche voulue ou dont l’utilisation n’est pas appropriée.
  • Normes et procédures – Élaboration, communication, mise à jour ou surveillance inadéquate des normes et procédures.
  • Problème de communication – Perte de contact avec des dispositifs automatisés, de l’équipement ou des personnes.
  • Supervision insuffisante – Manque de surveillance d’un entrepreneur ou d’un employé pendant les travaux, qu’ils soient de construction ou d’entretien.
  • Facteurs humains – Facteurs liés à la conduite ou aux capacités d’une personne, qui peuvent par ailleurs être physiques ou psychologiques.
  • Forces de la nature ou environnement – Conditions relatives à l’environnement ou au milieu naturel.

Panache toxique

Un panache toxique est généralement associé à un rejet de gaz, mais il peut s’agir aussi d’un déversement de liquide dans l’eau ou le sol. La norme CSA Z662 définit le panache toxique comme étant une colonne ou une bande toxique ou asphyxiante de fluide transporté qui part d’un point pour se déverser dans l’air, le sol ou l’eau.

Activités non autorisées

Activité non autorisée

Activité qui doit être signalée à l’Office par une société réglementée en vertu du paragraphe 11(1) du Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières), et comprend ce qui suit :

  • toute contravention au Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation);
  • tout dommage à ses conduites survenu ou relevé au cours de la construction d’une installation au-dessus, au-dessous ou le long d’un pipeline, de l’exploitation, de l’entretien ou de l’enlèvement d’une installation, d’une activité qui a entraîné un remuement du sol dans la zone réglementaire ou du franchissement du pipeline par un véhicule ou de l’équipement mobile;
  • toute activité relative à la construction d’une installation au-dessus, au-dessous ou le long d’un pipeline, à une activité qui occasionne un remuement du sol dans la zone réglementaire ou au franchissement du pipeline par un véhicule ou de l’équipement mobile qui, selon la société pipelinière, pourrait compromettre la sécurité ou la sûreté de la conduite.

Remuement du sol

S’entend de toute activité qui occasionne le déplacement ou la pénétration du sol. Cependant, l’article 2 de la Loi sur l’Office national de l’énergie précise que la notion de remuement du sol exclut ce qui suit :

  • une culture à une profondeur inférieure à quarante-cinq centimètres au-dessous de la surface du sol;
  • une activité qui se produit à une profondeur inférieure à trente centimètres et qui ne réduit pas l’épaisseur du sol au-dessus du pipeline par rapport à son épaisseur au moment où celui-ci a été construit.

Les activités occasionnant un remuement du sol peuvent comprendre ce qui suit :

  • creusement
  • excavation
  • creusement de tranchée
  • creusement de fossé
  • creusement de tunnel
  • labourage pour installer des infrastructures souterraines
  • plantation d’arbres
  • dynamitage/utilisation d’explosifs

Zone réglementaire ou périmètre de sécurité

La zone réglementaire, au sens du Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation), désigne la bande de terre de trente mètres mesurée perpendiculairement de part et d’autre de l’axe central de la conduite.
Il s’agit de la zone de sécurité dans laquelle s’appliquent les règlements et où des mesures de sécurité doivent être respectées pour les activités qui occasionnent un remuement du sol.

Emprise

Bande de terre qu’une société acquiert après avoir obtenu les droits lui permettant d’y construire et d’y exploiter le pipeline.

Travaux d’excavation

Toute activité nécessitant l’utilisation d’un équipement ou d’explosifs ou le recours à d’autres moyens pour déplacer de la terre, de la pierre ou d’autres matériaux sous la surface existante.  

Construction d’une installation

Désigne l’aménagement d’une installation au-dessus, au-dessous ou le long d’un pipeline. Cela comprend, de façon non exhaustive, la mise en place ou l’entreposage d’équipement (mobile ou autre), des dépendances, des patinoires, des piscines, des remises, des gazebos, des tas de bois, des bermes ou toute autre structure sur l’emprise.

Franchissement avec un véhicule

Utilisation d’un véhicule ou d’un équipement mobile sur une emprise ou le franchissement de celle‑ci. Entre dans cette catégorie l’utilisation de camions ou d’engins lourds sur l’emprise, à l’exception des véhicules traversant l’emprise sur la partie carrossable d’une route ou d’un chemin public.

Inconnu

Le sous-type de l’activité non autorisée n’a pas encore été déterminé.

 

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