Demandes d'accès à l'information complétées, janvier 2016

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2015-14 Une copie de tous les registres d’appels, courriels, notes de service et lettres en la possession de l’Office où mon nom _______ apparaît ou y est sous-entendu dans le contexte de l’enquête menée par l’APEGA. Il peut par exemple s’agir de documents écrits ou autres présentés par le plaignant à l’APEGA. Communication partielle 215
A-2015-40 Une copie de la demande de proposition à l’origine du contrat d’Ernst & Young ainsi que d’éventuelles notes d’information préparées par la chef des opérations ou à son intention, ou encore par un vice-président ou le président de l’Office ou à leur intention, en rapport avec ce contrat ou tout sondage mené à l’interne auprès des employés, qui pourraient avoir un lien avec la décision d’accorder le contrat précité. Communication partielle 39
A-2015-45 Tout le matériel d’information, notamment cahiers et documents de transition, préparé pour le nouveau ministre entre le 19 octobre et le 4 novembre 2015. Communication partielle 114
A-2015-49 Tous les écrits (dont les notes d’information ou de service, les lettres, les courriels et leurs pièces jointes, les messages BBM ou PIN, les notes de journal, les registres, les transcriptions d’appels téléphoniques, etc.) produits ou reçus par l’Office, la Police provinciale de l’Ontario, Enbridge et Lyndon Security ou un de leurs membres au sujet d’inquiétudes pour la sécurité et des perturbations aux travaux en résultant dans le contexte des fouilles d’intégrité menées autour des canalisations 9, 9A, 9B et 95 d’Enbridge. La période visée par la demande est du 1er mai 2014 au 20 septembre 2014. Aucun document n’existe 0
A-2015-50 Tous les écrits (dont les procès-verbaux, les notes d’information ou de service, les lettres, les courriels et leurs pièces jointes, les messages BBM ou PIN, les notes de journal, les registres, les transcriptions d’appels téléphoniques, etc.) produits ou reçus par l’Office au sujet de la modification de la condition 10 de l’ordonnance de l’Office OH-002-2013. La période visée par la demande est du 1er mai 2014 au 20 septembre 2014. Communication partielle 6
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