Demandes d'accès à l'information complétées, août 2016

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-22 Tous les courriels envoyés ou reçus par _______, entre le 1er septembre 2015 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande, relativement aux pièces non conformes aux normes dans l’infrastructure pipelinière canadienne. Communication partielle 113
A-2016-23 Les dernières versions disponibles (ou des copies) des rapports ou notes d’information ou de service rédigés par ou pour _______, entre février 2014 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande, relativement aux pièces non conformes aux normes dans l’infrastructure pipelinière canadienne. Communication partielle 191
A-2016-28 Tous les courriels envoyés ou reçus par _______, _______ et _______ entre le 28 septembre 2015 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande, relativement aux pièces non conformes aux normes dans l’infrastructure pipelinière canadienne. Communication partielle 192
A-2016-45 Procès-verbaux et ordres du jour de toutes les réunions des membres de l’Office tenues en 2016, à partir du 1er janvier jusqu’à la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande. Communication partielle 99
A-2016-48 Toutes les notes prises par le personnel, les représentants ou les membres de l’Office pendant les réunions tenues à Montréal par _______ les 15 et 16 janvier 2015. Veuillez inclure également toutes les notes prises ou rédigées par _______ au sujet de ces réunions. Communication totale 13
A-2016-49 Tous les courriels échangés entre n’importe quel membre de l’Office et un représentant ou un avocat du cabinet d’avocats, entre le 1er septembre 2014 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande. Communication partielle 3
A-2016-50 Tous les courriels générés, envoyés ou reçus par le personnel des communications de l’Office du 1er juin 2016 jusqu’à la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande, relativement aux questions soulevées par les journalistes. Communication partielle 119
A-2016-52 Tous les courriels ou documents échangés entre le personnel des communications et des relations avec les médias de l’Office et tout représentant d’une agence de relations publiques qui ont été envoyés, reçus ou examinés entre le 1er février 2016 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande. Aucun document n’existe 0
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