Demandes d'accès à l'information complétées, juillet 2017

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-133 Une copie de l’évaluation technique déposée auprès de l’Office national de l’énergie au sujet de la possibilité de pièces ne répondant pas aux normes établies, datée du 28 octobre 2016 et jointe à une lettre signée par _______, directeur de la conformité des pipelines à Enbridge. Communication partielle 376
A-2016-136 Tous les courriels, envoyés ou reçus, par du personnel du service des communications ou des relations avec les médias de l’Office, notamment à la vice-présidence des communications, au sujet des questions soulevées par le National Observer entre le 31 octobre 2016 et la date à laquelle la présente demande a commencé à être traitée (le 24 novembre 2016) ou en rapport avec ces questions. Communication partielle 85
A-2016-148 Une copie des observations liées au rapport annuel 2015 de surveillance financière des sociétés du groupe 1 et de l’information connexe sur la cessation d’exploitation dont il a été question à la réunion de l’Office le 6 octobre 2016. Communication partielle 66
A-2016-157 Une copie des courriels envoyés ou reçus par _______ en 2016 au sujet d’écarts allégués, possibles ou réels, au code de conduite de l’Office ou en rapport avec de tels écarts. Inclure tous les courriels échangés avec un cabinet de l’extérieur, pris en considération ou choisi, pour prendre part à une enquête à ce sujet ou la mener. Communication partielle 10
A-2016-189 En rapport avec la question de l’occupation du poste de membre permanent de l’Office national de l’énergie par _______, après nomination par le gouverneur en conseil, puis de son départ de l’Office à ce titre, prière de donner accès aux dernières versions disponibles des notes de service ou d’information, courriels ou registres de discussion, directe ou à l’occasion de conférences, notamment téléphoniques, pendant la période du 21 janvier 2015 au 30 novembre 2016, portant sur _______ ou associés à l’occupation et au départ précités, y compris les communications ou notes au sujet de messages, verbaux ou par écrit, entre le président et premier dirigeant de l’Office, la vice‑présidente, l’avocat général ou d’autres membres des services juridiques, dont des avocats, la secrétaire ou du personnel du service des ressources humaines, traitant de la question ci‑dessus ou y renvoyant. Communication partielle 235
A-2016-195 Tous les documents d’information présentés au chef de l’organisation pendant le mois de janvier de cette année. Communication partielle 120
A-2017-48 Tous les dossiers au sujet des demandes d’AIPRP A-2015-22, A-2015-23, A-2015-24 et A-2015-25 ou en rapport avec celles-ci. L’information recherchée comprend, sans s’y limiter, les courriels, notes d’information ou de service, documents internes et rendez-vous à l’agenda, créés en raison de la réception et du traitement des demandes précitées ou en rapport avec celles-ci. Période : Entre le 1er août 2015 et la date de la présente demande [le 12 juin 2017] Communication partielle 109
A-2017-52 Tous les dossiers envoyés, examinés ou reçus par _______, à compter du 13 juin 2017, au sujet de questions soulevées par le National Observer ou en rapport avec de telles questions. Aucun document n’existe 0
A-2017-53 Des copies de tous les messages textes ou autres échangés entre _______ et _______ du 26 au 30 juin 2016. Aucun document n’existe 0
A-2017-54 Une copie de la transcription et de l’enregistrement audio d’une assemblée générale tenue à l’Office le 30 août 2016. Aucun document n’existe 0
A-2017-55 Une copie de toutes les notes d’information ou de service et des points de discussion préparés, reçus ou examinés par ________, entre le 1er avril 2017 et la date à laquelle l’Office a entrepris le traitement de la présente demande, portant sur des réunions avec du personnel du Commissariat à l’information ou en rapport avec de telles réunions. Communication partielle 11
A-2017-58 La liste des documents d’information préparés pour le premier dirigeant pendant le mois de juin. Communication totale 1
A-2017-65 Tous les dossiers au sujet du processus de dotation de l’Office no 16-ENR-EA-0108 ou en rapport avec ce processus, notamment les courriels, notes d’information ou de service, documents internes, ma propre demande (numéro _______), l’évaluation de celle-ci, mon rang, la composition du comité de sélection qui a procédé à l’évaluation des demandes, celle de ce même comité qui a mené les entrevues, tous les renseignements consignés à mon sujet pendant le processus, le nombre de candidats qui ont postulé de même que le nombre de ceux qui ont fait les tests et de ceux qui ont eu une entrevue, mon rang par rapport à celui des autres candidats et l’éventail des notes obtenues par ces derniers, pour les entrevues et globalement. Demande abandonnée 0
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