Demandes d'accès à l'information complétées, décembre 2017

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-00068 1) Toute la correspondance entre l’Office et des tiers concernant toute demande d’accès à l’information de GSI.
2) Toutes les communications internes de l’Office au sujet des demandes d’accès à l’information de GSI et les communications externes entre l’Office et tout autre organisme ou entité gouvernemental.
3) Documents pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2016.
Communication partielle 3282
A-2016-00168 Pour la période de 1980 au 15 décembre 2016 – Tous les documents traitant de personnes ou de sociétés figurant sur la liste ci-jointe, ou les concernant. Cela doit comprendre les abréviations et les diminutifs de noms de personnes et de sociétés. Communication partielle 22
A-2016-00193 Les conclusions tirées à la suite de l’examen des aspects liés à la sécurité des séances du comité d’audience sur Énergie Est, après les événements du 29 août 2016 à Montréal.

Le rapport d’incident de sécurité préparé par l’agent de sécurité du ministère et le personnel de sécurité se trouvant sur les lieux de l’incident du 29 août, ainsi que tout document écrit ayant émané de ce rapport.

Tous les documents relatifs aux efforts déployés après les événements du 29 août pour étudier les options possibles pour sensibiliser davantage le public aux travaux de planification de l’Office et aux dispositions que prend celui-ci pour assurer la sécurité.
Communication partielle 45
A-2017-00074 Toutes les notes d’information ou de service et les points de discussion préparés par ou pour des membres de l’Office, des vice-présidents ou tout autre haut fonctionnaire (niveau de vice-président ou supérieur) à l’Office, en ce qui concerne la liste des questions à l’étude pendant le processus d’examen du projet Énergie Est. Inclure toute la correspondance avec Ressources naturelles Canada et d’autres ministères ou organismes gouvernementaux sur le sujet. Communication partielle 85
A-2017-00087 Pour la période du 1er janvier 1990 au 1er novembre 2017 – Tous les documents relatifs à des divulgations, emprunts ou copies d’information sismique et les rapports, peu importe leur forme, notamment les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande de renseignements concernant Nexen, Canadian Occidental Petroleum, CanOxy ou toute entité renfermant une partie de la raison sociale des sociétés visées. Communication partielle 21
A-2017-00088 Pour la période du 1er juin 2016 au 1er novembre 2017 – Tous les documents relatifs à des divulgations, emprunts ou copies de rapports d’information sismique, peu importe leur forme, notamment les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande de renseignements concernant les codes d’exploitant 528, 838, G005, 833, H033, C137, ou y faisant référence. Aucun document n’existe 0
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