ARCHIVÉ – Demandes d'accès à l'information complétées, mars 2013

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées – mars 2013
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-62 Prière de fournir tous les documents et toute la correspondance qui ont mené à la lettre datée du 24 octobre 2002 de l’Office national de l’énergie à TransCanada, dans laquelle l’ONÉ a délivré l’ordonnance MO-T054-8-2002, ou tout document qui découle de cette lettre ou de cette ordonnance. Cette lettre a été envoyée par Michel Mantha de l’ONÉ à Patrick Keys. Communication partielle 44
A-2012-63 Veuillez me fournir la lettre datée du 5 octobre 2010 de Kevin Thrasher, avocat de TransCanada PipeLines, à Anne-Marie Erickson, secrétaire de l’Office national de l’énergie. Prière de fournir tous les documents et toute la correspondance qui ont mené à la lettre datée du 5 octobre 2010 de Kevin Thrasher, ou tout document qui découle de cette lettre. Veuillez transmettre tous les renseignements pour la période allant du 1er janvier 2009 au 1er novembre 2010. Communication partielle 76
A-2012-89 Prière de fournir une liste de tous les audits menés pour le programme d’aide financière aux participants depuis le 1er janvier 2008. Aucun document existant 0
A-2012-91

Tous les dossiers, en format papier ou électronique, notamment, mais sans s’y limiter les rapports, les ébauches, les courriels, les transcriptions de conversations téléphoniques, les notes de réunion, les notes d’information et la correspondance abordant les sujets suivants :

  1. Les plans et les consultations du Conseil canadien des normes (CCN) pour la révision du Système de normes nationales et l’accréditation des nouveaux organismes d’élaboration de normes, comme indiqué dans son communiqué du 20 juillet 2012 (ci-joint).
  2. Définir les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada en matière d’élaboration de normes ainsi que toute lacune perçue par rapport à la capacité du Système de normes nationales (comme il existait avant la récente accréditation des nouveaux organismes d’élaboration de normes) à atteindre les objectifs politiques du gouvernement du Canada en matière d’élaboration des normes.
  3. Déterminer ou étayer que les besoins des gouvernements, des industries et des consommateurs canadiens n’ont pas été satisfaits par le réseau d’élaboration des normes tel qu’il existait avant la récente accréditation des nouveaux organismes d’élaboration de normes.
  4. Toute solution de rechange étudiée pour combler les lacunes perçues dans le Système de normes nationales canadien à l’aide des ressources existantes pour l’élaboration de normes avant de faire appel aux nouveaux organismes d’élaboration de normes pour répondre aux besoins des Canadiens en ce domaine.
  5. Considérations relatives aux manques de concurrence adéquate sur le marché ou incidence de la concentration dans le Système des normes nationales (tel qu’il existait avant la récente accréditation des nouveaux organismes d’élaboration de normes).
  6. Analyse des coûts et avantages ou tout autre examen des changements au Système de normes nationales, notamment les répercussions de l’accréditation des nouveaux organismes d’élaboration de normes au Canada.
  7. Tous les dossiers et toutes les analyses comparant les systèmes d’élaboration des normes nationales au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays, notamment les avantages concurrentiels et les risques que comportent chacun des systèmes.
  8. Les dossiers étayant les dires du CCN, dans son communiqué du 20 juillet 2012, qu’un nombre croissant de normes provenant d’organismes d’élaboration des normes basés aux États-Unis sont cités dans les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada.
  9. Tous les dossiers appuyant les propos du CCN dans son communiqué du 20 juillet 2012, qu’un nombre croissant de Canadiens participent directement aux activités d’élaboration des normes à l’extérieur du pays et particulièrement aux États-Unis, au sein des organismes d’élaboration des normes américains.
  10. Les dossiers portant sur la stratégie d’élaboration des normes nationales et l’harmonisation avec les normes américaines, européennes ou ISO/CEI.
  11. Tous les dossiers qui n’ont pas été relevés dans les énoncés précédents, notamment les notes et les projets de consultation internes, les échanges avec le Conseil canadien des normes (CCN), d’autres ministères ou parties prenantes en lien avec les plans du CCN de modifier le Système de normes nationales et d’accréditer de nouveaux organismes d’élaboration des normes.
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A-2012-95

Pour la période de 2006 au 1er mars 2013

Tous les documents relatifs à des divulgations, emprunts ou copies d’information sismique et les rapports, y compris sans toutefois s’y limiter, les conventions de responsabilité, la correspondance, les courriels, les transmissions et les formulaires de demande concernant : CNRL, Canadian Natural Resources Limited, y compris dans les cas où seule une désignation partielle.

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A-2012-96

Pour la période de 2006 au 1er mars 2013

Tous les documents relatifs à des divulgations, emprunts ou copies d’information sismique et les rapports, y compris sans toutefois s’y limiter, les conventions de responsabilité, la correspondance, les courriels, les transmissions et les formulaires de demande concernant : KOGAS, Korean Gas Corporation Ltd., KOGAS Canada Ltd. y compris dans les cas où seule une désignation partielle.

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A-2012-98

Pour la période de 1970 au 1er février 2013

Tous les documents relatifs à des divulgations, emprunts ou copies d’information sismique et les rapports, y compris sans toutefois s’y limiter, les conventions de responsabilité, la correspondance, les courriels, les transmissions et les formulaires de demande concernant : Diamco, Diamco Microfilm, y compris dans les cas où seule une désignation partielle.

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A-2012-100

Pour la période de 1970 au 15 mars 2013

Tous les documents relatifs à des divulgations, emprunts ou copies d’information sismique et les rapports, y compris sans toutefois s’y limiter, les conventions de responsabilité, la correspondance, les courriels, les transmissions et les formulaires de demande concernant : Kelman, Kelman Data management, Katalyst Data Management, y compris dans les cas où seule une désignation partielle.

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A-2012-102

Implication et le rôle de l’industrie des sables bitumineux dans la municipalité de Wood Buffalo, Fort McMurray et au Canada. La population de gens qui travaillent dans l’industrie des sables bitumineux. La population de gens qui résident dans des camps (Wood Buffalo)

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