ARCHIVÉ – Demandes d'accès à l'information complétées, juillet 2013

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées – juillet 2013
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-93

Toutes les communications internes et par courriel avec TransCanada au sujet des audits et visites sur place pendant les années civiles 2011 et 2012 dans le contexte des projets de station de compression Gold Creek et Hidden Creek de TransCanada.

Communication partielle 21
A-2013-02

Veuillez fournir une liste de chacun des cas où du personnel de l’Office, ou de tiers avec lesquels l’Office a conclu un contrat, a ou a eu accès à des données de l’Office et qu’il en a distribué directement des copies ou en a fait des copies, ou les a envoyées à une entité quelconque de traitement, numérisation, copie ou reproduction pour en faire des reproductions sous quelque forme et au moyen de quelque médium que ce soit.

En outre, veuillez indiquer qui en étaient les destinataires intermédiaires (c.-à-d. société de reproduction, numérisation, copie ou traitement) et finals (le cas échéant).

La demande est limitée aux cas visant des données de GSI (définies ci-après) ET à TOUS les cas de divulgation distincte secondaire (les positions C et D de l’identifiant de l’opérateur sont 27), chaque fois de 1970 à 2011.

Codes d’opérateur GSI définis :
528 – Eureka
705 – Geophoto
838 – GSI avant 1982
G5 – GSI après 1982
833 – Phoenix (Phoenix Ventures)

W27 Western Geophysical 1996-1997 levés dans la vallée du Mackenzie 9229-W27-1P et 9229-W27-2P? C137 Corridor Resources NS24-C137-001 2003 CAP BRETON H033 Hunt Oil NS24-H033-001P 2005 BASSIN DE SYDNEY

Communication partielle 15
A-2013-03

Tous les rapports d’hygiène du travail et de prélèvement de poussière, échantillonnages de l’air, plaintes portant sur la sécurité ou inspections liées à l’état de l’appareil respiratoire ou la qualité de l’air ou encore à l’usage de silice ou d’amiante dans le contexte du pipeline de TransCanada.

Abandon de la demande 0
A-2013-04

Les approbations réglementaires liées au pipeline de TransCanada, notamment les documents en rapport avec la qualité de l’air et l’usage de silice ou d’amiante.

Abandon de la demande 0
A-2013-05

Les données ou statistiques relatives à l’exposition à l’amiante ou à la silice, ou les taux d’occurrence de la mésothéliome chez les personnes qui ont travaillé sur le pipeline de TransCanada.

Abandon de la demande 0
A-2013-06

Tous les registres liés à la construction, l’entretien, la réduction, la désaffectation ou l’exploitation du pipeline de TransCanada.

Abandon de la demande 0
A-2013-07

Une copie du plan de mesures correctives déposé par Enbridge le 15 avril 2013 après la publication de l’ordonnance SO-E101-001-2013 par l’Office.

Communication partielle 17
A-2013-09

Tous les documents visant le numéro de référence 03-01-70 en rapport avec la désaffectation de 12 stations de compression par TransCanada PipeLines Limited.

Communication partielle 21
A-2013-10

Tous les documents visant le numéro de référence 06-01-19410 en rapport avec la désaffectation de la station de compression 12 par TransCanada PipeLines Limited.

Communication partielle 10
A-2013-19

Pour la période de 1970 à 2012, veuillez fournir des copies des demandes d’autorisation visant des programmes géophysiques 2D ou 3D qui ont été reçues par l’Office.

Aucune communication (exempté) 0
A-2013-21

Veuillez fournir des copies de chaque demande d’autorisation visant un programme géophysique et permis pour les programmes sismiques énumérés dans le tableau à la page 2 (voir la page jointe à la version de la demande sur support papier).

Aucune communication (exempté) 0
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