ARCHIVÉ – Demandes d'accès à l'information complétées, novembre 2013

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées – novembre 2013
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2013-13

1. Cette demande vise les données suivantes de GSI pour les sites au large de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve en la possession de l’Office (demande analogue à celle ayant donné lieu à la lettre de l’Office du 13 mars 2012) : Toutes les données transmises pour les codes d’utilisateurs suivants :

Toutes les données transmises pour les codes d’utilisateurs suivants :

  • 838 – GSI avant 1982
  • G5 – GSI après 1982
  • C137 – Corridor Resources NS24-c137-001 Cap-Breton
  • H033 – Hunt Oil NS24-H033-001P 2005 Bassin de Sydney

2. Prière de fournir tous les documents en énumérant le numéro de chaque programme de levés en la possession de l’Office pour les sites au large de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve (données de l’OCNEHE et l’OCTLHE).

3. Prière de fournir tous les documents en énumérant le numéro de chaque programme de levés en votre possession provenant de soumissions secondaires (code 27 des positions C et D de l’identifiant de l’opérateur pour l’octroi de licences et le retraitement) et provenant des titulaires de licences pour tous les documents indiqués au point 2 ci-dessus.

4. Prière de fournir tous les documents en indiquant comment l’Office a obtenu cette information (nos 2 et 3 ci-dessus) et de qui.

5. Prière de fournir tous les documents concernant les cas de reproduction, numérisation, divulgation, consultation et « prêt » par l’Office de toutes les données renfermant les numéros d’identification des programmes de levés mentionnés aux nos 2 et 3 ci-dessus.

Communication totale 28
A-2013-36

Tous les renseignements depuis le 22 novembre 2012 au sujet des incidents ou accidents pipeliniers, notamment les détails contenus dans la base de données, dont les signalements de fuites, les bosselures ou bombements sur des pipelines, les analyses métallurgiques et les blessures et décès de personnel. Prière d’inclure tous les renseignements contenus dans les bases de données sur les incidents ou accidents pipeliniers, y compris la date, l’heure, la description de l’incident et les numéros de dossier. Prière de fournir cette information sur CD.

Communication partielle 30
A-2013-39

Prière de fournir des copies de tous les documents papier et numériques de la carte non lisible contenue dans A-2013-33 appelé « territories_olyseis_publicdomain2d.jpg », notamment toutes les communications et tous les documents se rapportant à cette carte, notamment les informations indiquant comment l’Office a obtenu ou créé cette carte et pourquoi.

Communication partielle 10
A-2013-40

Pour la période du 1er janvier 1990 au 15 octobre 2013 – Tous les documents relatifs à des divulgations, emprunts ou copies d’information sismique et les rapports, peu importe leur forme, notamment les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande concernant Fugro, Robertson, CGG Veritas, Spectrum, Petrel, Western Geco ou toute entité renfermant une partie de la raison sociale des sociétés visées.

Communication partielle 5
A-2013-41

Pour la période du 1er janvier 2008 au 15 octobre 2013 – Tous les documents relatifs à des divulgations, emprunts ou copies d’information sismique et les rapports, peu importe leur forme, y compris, les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande concernant les codes d’exploitant 528, 838, G005, 833, H033, C137, W27 et toutes les soumissions secondaires de données de GSI figurant dans la liste ci-jointe.

Communication partielle 23
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