ARCHIVÉ – Demandes d'accès à l'information complétées, décembre 2013

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Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées – décembre 2013
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-83 et 84 Combinaison des deux dossiers en raison des chevauchements

A-2012-83
Prière de fournir tous les documents internes et la correspondance (courriels, notes d’information et de service, lettres et ordres du jour) produits depuis 2011 au sujet du forage de « puits de secours au cours d’une même saison » et de la décision de l’Office d’accorder aux sociétés pétrolières une possibilité d’équivalence à de tels puits (en faisant la preuve qu’elles peuvent faire autre chose).

A-2012-84
Prière de fournir l’ensemble de la correspondance et des documents (courriels, lettres, notes de service et d’information ainsi qu’ordres du jour) produits depuis 2011 entre des représentants de l’Office et de sociétés pétrolières au sujet de l’exigence de forage d’un puits de secours au cours d’une même saison et de la possibilité d’équivalence.
Communication partielle 532
A-2013-35 L’ensemble des notes d’information et du matériel de préparation (cahiers, points à faire valoir et lignes directrices, questions et réponses, etc.) à l’intention du personnel de l’Office au sujet de la table ronde d’Inuvik. Les documents qui sont déjà du domaine public peuvent être exclus. Communication partielle 175
A-2013-54 Je souhaite obtenir tous les dossiers au sujet de l’incident numéro 2007-084 (incendie/explosion sur la canalisation 9 d’Enbridge), notamment les rapports d’incident produits par Enbridge, tous les rapports de conclusion ou d’enquête produits par l’Office à la suite de l’incident, les mises à jour apportées à la base de données sur les incidents, les courriels échangés, les documents de relations publiques, les notes de service interne de l’Office et les plans de mesures correctives. Prière d’envoyer toute la correspondance par courriel et de fournir les dossiers en format électronique. Communication partielle 12
A-2013-64 Toute la correspondance (y compris les courriels) entre le chef de groupe de la sûreté à l’Office et Enbridge du 1er juillet au 30 septembre 2013. Aucun document existant 0
A-2013-65 Toute la correspondance (y compris les courriels) entre le chef de groupe de la sûreté à l’Office et Enbridge du 1er octobre au 29 novembre 2013. Aucun document existant 0
A-2013-66 Toute la correspondance (y compris les courriels) entre le chef de groupe de la sûreté à l’Office et TransCanada du 1er décembre 2012 au 30 mars 2013. Aucun document existant 0
A-2013-67 Toute la correspondance (y compris les courriels) entre le chef de groupe de la sûreté à l’Office et TransCanada du 1er avril au 1er juin 2013. Aucun document existant 0
A-2013-68 Toute la correspondance (y compris les courriels) entre le chef de groupe de la sûreté à l’Office et TransCanada du 1er juillet au 30 septembre  . Aucun document existant 0
A-2013-69 Toute la correspondance (y compris les courriels) entre le chef de groupe de la sûreté à l’Office et TransCanada du 1er octobre 2013 au 29 novembre 2013. Aucun document existant 0
A-2013-70 Notes d’information et de service ainsi que rapports au sujet des possibilités pour les sociétés canadiennes des secteurs énergétique et minier au Brésil de juillet à décembre 2013. No Aucun document existant exist 0
A-2013-71 Notes d’information et de service ainsi que rapports au sujet des possibilités pour les sociétés canadiennes des secteurs énergétique et minier au Brésil de janvier à juin 2013. Aucun document existant 0
A-2013-72 Notes d’information et de service ainsi que rapports au sujet des possibilités pour les sociétés canadiennes des secteurs énergétique et minier au Brésil de juin à décembre 2012. Aucun document existant 0
A-2013-73 Notes d’information et de service ainsi que rapports au sujet des possibilités pour les sociétés canadiennes des secteurs énergétique et minier au Brésil de janvier à mai 2012. Aucun document existant 0
A-2013-75 Courriels au sujet des possibilités pour les sociétés canadiennes des secteurs énergétique et minier au Brésil de janvier à juin 2013. Aucun document existant 0
A-2013-76 Courriels au sujet des possibilités pour les sociétés canadiennes des secteurs énergétique et minier au Brésil de juin à décembre 2012. No records exist 0
A-2013-77 Courriels au sujet des possibilités pour les sociétés canadiennes des secteurs énergétique et minier au Brésil de janvier à mai 2012. Aucun document existant 0
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