ARCHIVÉ – Demandes d'accès à l'information complétées, mars 2016

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Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2015-21 La dernière ébauche disponible de tout matériel d’information préparé par du personnel de l’Office à l’intention du nouveau ministre des Ressources naturelles ou de Ressources naturelles Canada, afin de servir au breffage des nouveaux ministres à la suite de l’élection générale de 2015. Communication partielle 95
A-2015-26 Des copies de toute ébauche de rapport fournie à Enbridge par l’Office le 4 février 2015, ou autour de cette date, et des copies de toute réponse transmise à l’Office par Enbridge le 6 mars 2015, ou autour de cette date. Communication partielle 1343
A-2015-27 Des copies de toute transcription, de toute note ou de tout résumé d’entrevue menée par l’Office avec les titulaires des postes suivants à Enbridge, dont l’Office a tenu compte dans les rapports d’audit publiés en 2015 : directeur du leadership et des solutions d’apprentissage, directeur du soutien opérationnel aux ressources humaines, directeur de la sécurité – ingénierie, vice-président des activités canadiennes. Communication partielle 144
A-2015-33 Une copie de l’ébauche du rapport de l’Office sur les 16 allégations de non-respect de la réglementation qui a été transmise à TransCanada le 18 septembre 2015 et une copie de la réponse de TransCanada. Communication partielle 74
A-2015-53 Par la présente, je demande officiellement à l’Office de me remettre le contenu de mon dossier de postulant dans le cadre du processus externe 15-ENR-EA-0068 (ENR15J-010677-000063) visant l’embauche de quatre auditeurs principaux. Communication partielle 65
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