ARCHIVÉ - Demandes d'accès à l'information complétées

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L'Office national de l'énergie affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau d'Accès à l'information et de protection des renseignements per

L'Office national de l'énergie affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau d'Accès à l'information et de protection des renseignements personnels (l'AIPRP). La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées depuis janvier 2013 dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Demandes d'accès à l'information complétées :

2015

2014

2013

Demandes d'accès à l'information complétées

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